Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Après les mots :
état de santé
insérer les mots :
physique et psychique
II. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°Les soins psychiatriques.
La parole est à Mme Anne Souyris.