Mais non ! France Inter a disposé d’un prérapport !
Le rapport nous sera remis début décembre, et si des mesures préconisées relèvent du domaine législatif, elles seront peut-être intégrées au débat de l’Assemblée nationale.
J’y insiste, en aucun cas nous ne devons préjuger des conclusions de ce rapport. C’est pour cela que nous avons émis, par cohérence, un avis de sagesse sur tous les amendements portant sur l’article 1er I, y compris sur ceux qui tendent à modifier le panier soins de l’AMU.