Intervention de Christian Klinger

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Photo de Christian KlingerChristian Klinger :

Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des soins pouvant être pris en charge par la nouvelle aide médicale d’urgence.

Il tend à substituer à la notion de « douleurs aiguës », trop vague – je rejoins sur ce point notre collègue Jomier, qui sera rassuré par cette définition –, celle de « soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître ». Nous reprenons ainsi une rédaction adoptée dernièrement par le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

Mes chers collègues, comme vous le voyez, l’aide médicale d’urgence continue à soigner les personnes qui sont en situation irrégulière.

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