Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er J, amendement 336
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 336 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert, Noël et Bellurot, MM. Sautarel et H. Leroy, Mmes Demas, Berthet et Joseph, M. Paccaud, Mme Malet, MM. Burgoa et Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Anglars, Pellevat et Saury, Mme Belrhiti, MM. Houpert et Pointereau, Mme P. Martin, M. Brisson, Mmes Micouleau et Gruny, MM. Bouchet et Gueret, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Tabarot, D. Laurent, Bouloux et Chatillon, Mme Dumont et MM. Lefèvre et Khalifé, est ainsi libellé :
Après l’article 1er J
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout ressortissant étranger propriétaire en France d’une résidence secondaire peut solliciter la délivrance d’un visa de très long séjour l’autorisant à séjourner sur le territoire national pour une durée ne pouvant excéder six mois par an. La durée de validité de ce visa est de cinq ans. »
La parole est à Mme Pascale Gruny.
