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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 7 novembre 2023 à 21h45
Immigration et intégration — Article 1er, amendement 653
Sylvie Robert, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Amendement n° 452
I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
Rédiger ainsi cet alinéa
Par les mots :
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé
II. Alinéa 3
remplacer la référence
par la référence
Quel est l’avis de la commission ?
