Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Avis d'une commission sur un projet de nomination

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J’informe le Sénat que, saisie en application de l’article 2 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, la commission des lois a émis, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Marie Delarue aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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