Intervention de Roger Karoutchi

Voilà, dans ses grandes lignes, le texte qui vous est proposé et qui entrerait en vigueur le 1er janvier prochain pour s’appliquer à l’ensemble du territoire français, y compris dans les territoires d’outre-mer où existent des chambres territoriales des comptes.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, avec ce texte, le Gouvernement estime avoir fait progresser à la fois la protection des finances publiques dans l’intérêt général et le respect des droits individuels des comptables.

À notre sens, cet équilibre, qui n’était pas si facile à trouver, doit être préservé. C’est pourquoi nous comptons sur le soutien de votre assemblée pour appuyer ce projet de loi auquel des améliorations seront, j’en suis sûr, apportées par le rapporteur et par l’ensemble de la Haute Assemblée.