Intervention de Laure Darcos

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises nationales des départements de France, je souhaiterais évoquer la question de l’accueil des mineurs non accompagnés.

L’afflux massif de mineurs isolés étrangers sur le territoire français constitue un véritable casse-tête pour les départements, qui assurent la protection de l’enfance, même si ceux-ci ont conscience que cet exode reste dramatique pour la plupart de ces mineurs. Leur prise en charge pèse très lourdement sur les budgets départementaux – 1, 5 milliard d’euros au moins – et les compensations financières de l’État sont dérisoires. À l’heure où le produit des droits de mutation à titre onéreux s’effondre – dans mon département de l’Essonne, par exemple, il a baissé de 80 millions d’euros –, il n’est pas incongru d’exiger de l’État un soutien plus important.

Les structures d’accueil sont saturées, malgré les efforts des départements pour dégager de nouvelles solutions d’hébergement spécialisé. De plus, la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, interdit à partir de 2024 l’hébergement dans des hôtels de mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

J’avais déposé deux amendements sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : l’un visait à permettre que l’accueil des mineurs de plus de seize ans soit effectué dans des structures d’hébergement hôtelier en mobilisant des dispositifs d’accompagnement, l’autre avait pour objet d’exclure toute prise en charge des mineurs délinquants par l’ASE. Tous deux ont, malheureusement, été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Madame la ministre, les départements demandent la mise en œuvre de deux mesures : d’une part, le transfert à l’État de la compétence de mise à l’abri des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, le temps de l’évaluation de leur minorité par le département ; d’autre part, la compensation à l’euro près des dépenses engagées pour la prise en charge des mineurs non accompagnés reconnus comme tels.

J’ai donc deux questions à vous poser, madame la ministre. D’une part, la politique migratoire étant une compétence régalienne, l’État est-il prêt à tendre la main aux départements dans l’accueil de ces jeunes migrants, dès leur arrivée sur le territoire français ? D’autre part, est-il prêt à engager un effort financier important et pérenne pour soulager les départements et les personnels de l’ASE, pour qui l’accueil des mineurs non accompagnés est un défi permanent ?