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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mineurs non accompagnés
Madame la sénatrice Darcos, permettez-moi avant tout de rappeler un principe auquel nous sommes profondément attachés : un enfant isolé, sur le territoire français, doit être protégé, quelle que soit sa nationalité. Le droit français consacre explicitement ce principe. C’est pourquoi tout mineur non accompagné confié à l’ASE est pris en charge dans les mêmes conditions que les enfants de nationalité française.
Depuis 2016, l’État soutient les départements, par un dispositif de répartition équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire, mais aussi par une aide financière visant à compenser une partie des coûts qu’entraîne leur prise en charge.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a fait évoluer la prise en charge des mineurs non accompagnés au bénéfice de tous, pour protéger les enfants, mais aussi lutter contre les abus, puisqu’il y en a, et réprimer ceux qui ne respectent pas les règles. Au printemps dernier, nous avons renforcé les moyens à la frontière et dans les services de l’État des départements, comme les Alpes-Maritimes, qui ont été les plus touchés par ce phénomène. Le préfet a réquisitionné des locaux et nous avons proposé une aide pour évaluer ces mineurs.
Au début du mois de septembre, le Gouvernement a lancé une enquête flash pour faire un état des lieux des difficultés de prise en charge rencontrées par les départements et en tirer les leçons. Sur cette base, avec Charlotte Caubel, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, autour de Mme la Première ministre, nous travaillons à des solutions de moyen et de long terme.
Nous ferons tout pour trouver un consensus avec les départements. C’est sur la base de cette mission et dans la concertation avec l’ensemble des acteurs que nous pourrons prendre des mesures pertinentes. Il s’agit d’enfants ; notre mobilisation est totale et entière. Vendredi prochain, avec Mme la Première ministre, nous nous rendrons aux assises nationales des départements de France, ce qui nous permettra d’évoquer avec eux ces questions.
