Intervention de Jean-Pierre Sueur

Si oui, lesquelles ? Plus particulièrement, dans l’hypothèse où vous instaureriez des procédures de certification, avez-vous l’intention de les confier aux chambres régionales des comptes ou à d’autres instances ? En outre, les chambres régionales des comptes se verront-elles attribuer de nouvelles missions relatives à l’évaluation des politiques nationales ou à l’extension des responsabilités des élus ?

Deuxièmement, au regard des compétences actuelles ou futures des chambres régionales des comptes, est-il normal que l’effectif global des magistrats et des personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes soit resté constant et n’ait pas évolué depuis 1983 ? En effet, on dénombre aujourd'hui 320 magistrats et 1 100 personnels au total, comme il y a vingt-cinq ans.