Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés.

L’introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l’enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d’un individu à une décision qu’il aurait dû prendre à l’approche de la majorité.

Je ne pense pas qu’une formalité administrative dise véritablement quelque chose de l’attachement à la France d’une personne.

C’est également une question de principe : nous sommes attachés à la reconnaissance du droit du sol par notre Nation. Cet article va à l’encontre de ce principe.

Enfin, ce qui nous inquiète particulièrement, c’est que le Gouvernement n’a, pour sa part, pas déposé d’amendement de suppression de cet article. J’espère donc, monsieur le ministre, que vous comptez vous appuyer sur les nôtres.

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