Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Adoption d'un projet de loi

Roger Karoutchi, secrétaire d’État :

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Pour le moment, je peux simplement vous apporter les précisions suivantes : le comptable a été muté, ce qui est bien le moins ; le trésorier-payeur général n’a pu faire nommer un remplaçant dans un délai suffisamment raisonnable pour rendre les comptes ; la possibilité offerte par les décrets de 2007 sur la nomination des commis d’office résoudra la difficulté pour l’avenir.

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