Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 bis

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Cet amendement vise pour sa part à subordonner, en France métropolitaine, le bénéfice du droit du sol à un séjour régulier de deux années sur le territoire national des deux parents.

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