Intervention de Philippe Bonnecarrere

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier, ainsi qu’aux amendements n° 66 rectifié, 69 rectifié et 70 rectifié présentés par Mme Boyer. En revanche, nous émettons un avis de sagesse sur l’amendement n° 344 rectifié.

Je vais exposer les raisons de ces avis, mais, en préambule de mon argumentaire, je dois dire que je regrette que nous soyons en train de nous éloigner de notre débat. Nous sommes nombreux à aimer l’histoire, celle-ci peut être extrêmement passionnante, mais cela nous pousse parfois à des déclarations excessives. Je fais bien sûr référence aux propos de M. Ravier. Faisons attention à ne pas perdre le fil de notre discussion et la sérénité indispensable à notre débat.

L’amendement n° 524 rectifié bis de M. Ravier ne peut qu’être écarté, puisqu’il est manifestement inconstitutionnel.

J’en viens aux amendements de Mme Boyer. Nous avons eu suffisamment de difficultés à faire admettre par le Conseil d’État, puis par le Conseil constitutionnel, une règle dérogatoire pour Mayotte, qui imposait pour l’acquisition de la nationalité au titre du droit du sol la situation régulière de l’un des deux parents et trois mois de résidence. Imaginez demander cette même règle pour les deux parents, avec une période de résidence de deux ans… Votre amendement de repli, avec un seul parent sur une période de deux ans, est de même teneur. Il est évident que nous sommes en présence d’inconstitutionnalités majeures.

Enfin, nous avons émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 344 rectifié, car il a l’avantage de répondre à la question de Mme Corinne Narassiguin concernant le mécanisme juridique à mettre en place pour la manifestation de volonté. Je n’émets cet avis que du bout des lèvres, car vous demandez dans le même temps la prolongation, de cinq ans à dix ans, de la période de résidence exigée du jeune,

Je comprends que vous entendez préparer, en quelque sorte, le débat qui se tiendra en commission mixte paritaire, mais nous sommes déjà à la limite au regard de l’article 45 de la Constitution. Or vous ne faites pas dans la discrétion en préconisant de fixer à dix ans cette période de résidence. Quoi qu’il en soit, je laisse notre assemblée décider de la suite des opérations…