Intervention de Gérald Darmanin

Elle a pris ses responsabilités. Pardonnez-moi de prendre votre défense, madame la présidente, mais je le fais avec plaisir.

Madame Boyer, je ne veux pas entrer dans le détail des dispositions relatives à la nationalité du code civil, mais je veux tout de même évoquer Mayotte, pour vous rappeler que c’est sous la présidence d’Emmanuel Macron que l’on a modifié les règles d’accès à la régularisation et à la nationalité sur ce territoire. Je rappelle ces modifications à l’intention de ceux qui ne sont pas spécialistes du droit qui s’applique à Mayotte : désormais, pour qu’un enfant né dans ce département ait accès à la régularisation et, demain, possiblement, à la nationalité, il faut qu’au moins l’un des deux parents ait séjourné de manière régulière sur le territoire en question depuis au moins trois mois avant la naissance de cet enfant. Ainsi, la jeune femme qui accouche sur un kwassa-kwassa comorien n’entre pas dans ce cadre.

Faut-il aller plus loin en matière de régularisation ? Je le pense. D’ailleurs, vos deux collègues sénateurs de Mayotte, membres du groupe RDPI, ont déposé des amendements sur ce texte ; ils proposent d’instaurer un délai de neuf mois avant la conception de l’enfant et d’imposer le séjour régulier des deux parents.