Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 2 ter

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous voterons évidemment ces amendements.

Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n’obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C’est vraisemblablement exact d’un point de vue juridique, mais le fait est que cet enfant aura vécu depuis sa naissance en France. On le contraindrait donc, alors qu’il n’a jamais mis les pieds ailleurs que dans le pays où il est né, à avoir la nationalité d’un pays qu’il ne connaît pas. Je livre cela à votre réflexion.

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