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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 2 ter, amendement 527
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article 25 du code civil est ainsi rédigé :
« L’individu qui possède la nationalité française peut, par décret pris après avis en Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : ».
La parole est à M. Stéphane Ravier.
