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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article additionnel après l'article 3, amendement 1
Philippe Richert, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 131-5 du même code, le mot : « territoires » est remplacé par le mot : « collectivités ».
La parole est à M. le rapporteur.
