Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Rappel au règlement

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Que nenni ! Ou alors les groupes politiques de gauche se trompent tous !

Si toute la gauche monte au créneau, c’est parce qu’elle perçoit bien la différence. §Elle sait bien que notre proposition ne correspond pas du tout à la proposition initiale, qui était le sommet, que dis-je, le paroxysme de la Macronie, le « en même temps » en matière migratoire. Notre proposition est en effet beaucoup plus restrictive que le dispositif d’origine, monsieur le ministre.

Ainsi, l’article 3 créait un droit automatique : plus longtemps vous fraudiez, plus longtemps la fraude était dissimulée, plus elle était créatrice de droits, en l’occurrence un droit opposable §que l’administration elle-même n’aurait pas pu contrarier.

Nous ne voulons pas de cette mesure. C’est pourquoi nous souhaitons supprimer cet article et le remplacer par une disposition durcissant la circulaire en vigueur.

Les effets de votre dispositif n’étaient pas quantifiables, monsieur le ministre, mais celui-ci aurait sans doute entraîné la régularisation de dizaines de milliers d’étrangers.

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