Intervention de Gérald Darmanin

Je répondrai aux différentes remarques qui ont été formulées sur ce sujet, certes important, mais qui n’est pas le cœur du texte, même si je comprends bien qu’il le soit désormais.

Pour Mme Vogel, qui a manifestement mal entendu – peut-être me suis-je mal exprimé –, je rappelle la position du Gouvernement. Dans la mesure où il souhaite conserver l’article 3 tel qu’il est rédigé, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur les amendements de suppression et un avis de sagesse…