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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 3, amendement 655
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 655 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission.
L’amendement n° 126 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart.
L’amendement n° 366 rectifié ter est présenté par M. Duffourg.
L’amendement n° 530 est présenté par M. Ravier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 655.
