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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 8, amendement 3
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article :
« Le montant de l'amende tient compte de l'importance et de la durée de la détention ou du maniement des deniers, des circonstances dans lesquelles l'immixtion dans les fonctions de comptable public s'est produite, ainsi que du comportement et de la situation matérielle du comptable de fait. »
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ainsi rectifié ?
