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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 3, amendements 270 171 464 398 390 462 80 437 391 392 81 14
Loïc Hervé, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 3 est supprimé §et les amendements n° 270, 171, 464, 398 rectifié, 390 rectifié et 462, les amendements identiques n° 80 rectifié et 437, les amendements n° 391 rectifié, 392 rectifié, 81 rectifié, 14 rectifié bis, 174 et 399 rectifié, les amendements identiques n° 82 rectifié, 172 rectifié et 394 rectifié, les amendements n° 175, 407 rectifié, 395 rectifié, 477 rectifié bis, 463, 396 rectifié, 397 rectifié et 400 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 173 rectifié et 401 rectifié, n’ont plus d’objet.
