Intervention de Maryse Carrère

Mes chers collègues, nous avons proposé ces dispositions dans le prolongement de l’article 3, qui créait un nouveau titre de séjour « travail dans des métiers en tension ». Notre assemblée a, hélas ! fait le choix de le supprimer : je ne me fais donc guère d’illusion quant au sort de cet amendement…

Le constat dont procède ce dispositif pourrait pourtant nous inciter à nous prononcer différemment.

Vous le savez, les étrangers sans titre de séjour valable travaillent parfois dans la clandestinité depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Quel que soit le métier qu’elles exercent, ces personnes sont le plus souvent parfaitement intégrées. Elles participent, par leurs activités, à la vie de notre pays. Malheureusement, en général leurs employeurs refusent de prendre le risque de les déclarer. Ils les laissent ainsi dans une situation de précarité et de dépendance en leur bloquant l’accès au titre de séjour.

Cette irrégularité repose notamment sur l’absence d’autorisation de travail pour ces employés : leur employeur se trouve dès lors dans l’impossibilité de les déclarer régulièrement, en leur fournissant notamment des fiches de paie.

Nous proposons donc qu’un titre de séjour assorti d’une mention « salarié » puisse être demandé et obtenu sans cette autorisation, à condition que le travailleur puisse justifier d’une activité professionnelle suffisante.