Intervention de Guy Benarroche

Je profite de l’examen de cet article pour répondre à deux interpellations de Gérald Darmanin qui sont intervenues à la fin de la discussion générale et qui sont relatives à l’article 4.

Monsieur le ministre, sur les crédits de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), vous nous avez demandé de poser des questions non pas en fonction de présupposés ou de postures, mais bien de la réalité. Vous m’avez expliqué qu’il était normal que ceux-ci ne soient pas en augmentation en 2024, au regard du texte qui nous était proposé et que nous allions voter.

En fait, vous n’avez pas tout à fait compris mon propos : je soulignais que les crédits de l’ADA avaient été revus à la baisse dès la loi de finances pour 2023. Pourtant, une telle baisse ne peut s’expliquer ni par l’efficacité de votre texte, dont personne n’a pu profiter, puisque celle-ci n’interviendra qu’en 2024, ni par la réduction des délais de traitement, laquelle n’entrera aussi en vigueur qu’en 2024.

Ensuite, sur le modèle d’accueil des Ukrainiens, vous m’avez en substance répondu : Chiche, faisons en sorte que tous les accueils soient temporaires ! Ce n’était pas l’objet de la proposition du groupe GEST, car nous savons très bien que les Ukrainiens ne sont pas dans un parcours d’asile. En revanche, nous souhaitons que la façon de prendre en charge des Ukrainiens, indépendamment de leur vocation ou non à rester sur le territoire, soit le modèle à suivre.

Je vous confirme que nous considérons qu’un accueil digne est inconditionnel, même s’il est temporaire. On ne doit pas préjuger la poursuite du maintien sur le territoire dans l’attente soit de repartir pour un pays en paix, s’agissant des Ukrainiens, soit des décisions d’accorder l’asile pour les autres. Cet accueil doit être le même.