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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 4, amendement 656
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 656 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission.
L’amendement n° 127 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart.
L’amendement n° 365 rectifié ter est présenté par MM. Duffourg et Hingray.
L’amendement n° 531 est présenté par M. Ravier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 656.
