Intervention de Philippe Bonnecarrere

Le contenu de l’accord que nous vous présenterons dans quelques minutes explique cette demande de suppression de l’article 4, qui n’est une surprise pour personne.

Le groupe Union Centriste, qui n’était pas opposé à la mesure proposée par le Gouvernement, a, depuis le début, estimé qu’elle devait être nuancée.

Je voudrais dire à mes collègues assis sur les différentes travées de cet hémicycle que l’importance des principes mis en avant est inversement proportionnelle à celle du sujet.

Je m’explique. On pourrait facilement répondre par une pirouette politique : historiquement, dans notre pays, les demandeurs d’asile pouvaient travailler. Cette possibilité a été supprimée par le gouvernement de Michel Rocard par crainte qu’elle ne constitue un appel d’air… Vous voyez bien, mes chers collègues, cela ne change pas beaucoup et nous sommes dans un éternel recommencement.

Monsieur le ministre a pris l’exemple de l’Allemagne, qui est en train de revoir sa position et de retirer la possibilité de travailler au profit d’une autre modalité, comme nous l’avons lu dans la presse ce matin. L’État allemand imagine ainsi un système de travaux d’utilité collectivité, proposition qui n’est pas dénuée d’intérêt.

J’en viens à la question de fond : proposer la suppression de cet article témoigne-t-il d’un déni de réalité de notre part ? Je ne le crois pas, et ce pour deux raisons.

D’une part, nous parlons d’un sujet à la marge de la marge, si je puis dire, même si je n’oublie pas que cela concerne des individus.

Mme de La Gontrie a parlé de centaines de personnes ; elle a sous-estimé le sujet. À notre connaissance, cela concerne, en 2022, 11 150 demandeurs d’asile…