Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 4

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Parlons des XVIIIe et XIXe arrondissements ! Vous avez fait référence à des gens ayant fait l’objet de mises à l’abri, qui étaient donc déjà titulaires du droit d’asile – il s’agit donc d’un autre sujet.

La réalité, c’est qu’une infime partie de personnes pourrait être concernée par la disposition prévue à l’article 4.

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