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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 9, amendement 5
Philippe Richert, président :L’amendement n° 5, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des collectivités ou établissements
par le mot :
publics
La parole est à M. le rapporteur.
