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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 4
Loïc Hervé, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 656, 127, 365 rectifié ter et 531.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
