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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 4, amendements 37 228 296
Loïc Hervé, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements n° 37 rectifié, 228, 296 rectifié bis et 83 rectifié, les amendements identiques n° 240, 295 rectifié et 371 rectifié, les amendements n° 438, 24 rectifié bis, 229, 231 et 294 rectifié n’ont plus d’objet.
