Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 658

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Ce n’est toutefois pas exactement comme cela que les choses se sont passées…

L’amendement qui vous a été présenté est une version extraordinairement dégradée de l’article 3 initial et de la circulaire Valls. Nous avons donc déposé des sous-amendements très rapidement ce matin pour tenter de revenir à un dispositif un peu plus sérieux.

Le sous-amendement n° 658 tend à ce que le dispositif de régularisation soit placé correctement, puisque la circulaire Valls n’est plus adaptée. Restera-t-elle d’ailleurs en vigueur ? La question se pose, puisque le texte qui sera sans doute adopté ne vise que les métiers en tension, alors que la circulaire Valls concerne toutes les activités professionnelles.

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