Intervention de Guy Benarroche

Les travailleuses étrangères et les travailleurs étrangers qui vivent en France sans titre de séjour sont dans la plus grande précarité. C’est inacceptable dans un pays comme le nôtre, mais la situation est même absurde, puisque ces travailleuses et travailleurs cotisent et paient des impôts sans avoir accès aux droits qui devraient être associés.

La seule manière de leur permettre de sortir de la précarité, c’est de les régulariser. Or la droite sénatoriale a proposé un dispositif différent pour la régularisation. Les exemptions et les barrières sont multiples, et la régularisation ne serait pas un droit : en lisant l’amendement du rapporteur, on voit qu’elle sera une mesure exceptionnelle. Pourtant, l’accès au droit ne devrait pas être exceptionnel, il devrait aller de soi !

Dans la même ligne, monsieur le ministre, vous avez proposé une expérimentation de la régularisation jusqu’en 2026. Pourquoi expérimenter une procédure qui a déjà fait ses preuves ? En France, la circulaire Valls est en vigueur, et la régularisation existe déjà dans d’autres pays, comme en Espagne, où plusieurs voies de régularisation coexistent même.

Il faut être très clair sur ce point : nous avons suffisamment d’expérience en la matière, nous savons comment faire. Nous avons besoin non d’une procédure expérimentale ou exceptionnelle, mais de droits et d’un dispositif pérenne. Qui travaille en France a le droit à un titre de séjour.

C’est pourquoi ce sous-amendement tend à supprimer le caractère exceptionnel de la procédure.