Intervention de Éric Kerrouche

Monsieur le rapporteur, à la façon dont vous avez présenté cet accord politique, à l’allégresse et à l’euphorie qui étaient les vôtres, on voit que celui-ci a été une joie pour la plupart d’entre vous, notamment pour le groupe Union Centriste.

Le sous-amendement n° 659 vise à supprimer la restriction selon laquelle seuls les étrangers qui exercent une activité professionnelle salariée peuvent être régularisés. Celle-ci exclurait en effet les travailleurs des plateformes, qui n’ont pas le statut de salarié. La non-prise en compte de ces travailleurs est une hypocrisie, dans la mesure où la relation de travail entre les entreprises de plateformes et les travailleurs qui leur sont liés présente toutes les caractéristiques d’une relation salariale, comme nous le savons tous.

Contrairement à ce qu’affirment ces entreprises de plateformes, qui se présentent comme des intermédiaires entre des prestataires et des clients, leurs travailleurs, loin d’être des indépendants, sont sous le contrôle de l’entreprise via des algorithmes : ces algorithmes fixent le prix des courses, déterminent les horaires préférentiels, organisent les conditions de travail au quotidien. Il y a donc très souvent un lien de subordination, comme l’a d’ailleurs rappelé la Cour de cassation.

Enfin, l’exclusion des travailleurs des plateformes du dispositif de régularisation ne peut tenir lieu de politique publique. Le Gouvernement ne peut se contenter de constater le caractère irrégulier du séjour de ces travailleurs sans apporter de réponse à cette situation.