Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 660

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Les deux sous-amendements suivants sont également identiques.

Le sous-amendement n° 660 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, M. Bourgi, Mmes Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Daniel, MM. Durain, Fagnen, Féraud et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mmes Linkenheld et Lubin, MM. Lurel et Ouizille, Mme S. Robert, M. Roiron, Mme Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Uzenat, M. Vallet et Ziane, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Le sous-amendement n° 672 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement n° 657, alinéa 4, première phrase

Supprimer les mots :

figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13

et les mots :

occupant un emploi relevant de ces métiers et zones

La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter le sous-amendement n° 660.

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