Intervention de Guy Benarroche

Que vivent réellement les personnes dont nous parlons ce soir, c’est-à-dire les travailleuses et travailleurs étrangers sans titre de séjour ?

Ces individus sont privés de l’essentiel de leurs droits. Cela concerne évidemment l’accès aux soins, avec l’assurance maladie, mais aussi la protection par le code du travail.

Sans cette protection, ces travailleuses et travailleurs doivent accepter plus ou moins toutes les conditions de travail, aussi mauvaises soient-elles. Sans cette protection, ils ne peuvent pas non plus se plaindre lorsqu’ils deviennent victimes de mauvais traitements de la part de leur employeur.

Malheureusement, ces mauvais traitements sont fréquents. Par exemple, l’employeur refuse souvent de délivrer une fiche de paie, ce qui peut constituer un moyen de pression : l’employeur promet de la donner, par exemple, si l’employé accepte des heures supplémentaires. S’il veut sanctionner l’employé, il peut même décider de ne pas délivrer de fiches de paie. Tout est possible, car l’employé n’a pas de voie de recours.

Sans fiche de paie, il est extrêmement difficile pour le travailleur de prouver qu’il a travaillé réellement. C’est pourtant bien ce que l’on attend de lui s’il veut prétendre à la régularisation, laquelle n’est possible qu’à l’issue d’un certain nombre de mois travaillés. À l’origine, cette durée devait être de neuf mois, alors qu’elle est actuellement de huit. Si l’amendement de la commission est adopté, elle sera portée à douze mois.

Monsieur le rapporteur, votre amendement tend à exiger des bulletins de salaire pour une période de douze mois, soit toute une année. Cela pourrait paraître adapté, mais, pour bien des travailleuses et des travailleurs étrangers qui se font exploiter par leur employeur, justement parce qu’ils n’ont pas de papiers, c’est infaisable. Pourtant, c’est justement eux qu’il faudrait aider en priorité.

C’est pourquoi ce sous-amendement a pour objet de ramener cette limite à huit mois.