Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 671

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Le sous-amendement n° 671, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Amendement n° 657, alinéa 4

Remplacer les mots :

peut se voir

par les mots :

se voit

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

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