Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Vous proposez de régulariser les travailleuses et travailleurs « temporaires ». Cela témoigne d’une interprétation erronée et très éloignée de la réalité de la situation.

À vos yeux, les personnes ayant besoin d’une régularisation ne seraient présentes en France que pendant quelques mois, avant de repartir dans leur pays d’origine. D’une certaine façon, elles seraient en vacances prolongées.

La réalité est tout autre. En effet, une personne étrangère peut se retrouver en situation irrégulière en France, parce que son titre de séjour n’a pas été prolongé.

Imaginez que votre pays est en guerre. Vous êtes blessé et le système de santé national s’est effondré. Heureusement, vous obtenez, pour raisons médicales, un titre de séjour qui vous permet de vous faire soigner en France.

Votre pays étant toujours en guerre, il vous est impossible, une fois soigné, d’y retourner. Votre titre de séjour n’est pas renouvelé : vous vous retrouvez alors en situation irrégulière en France.

Pourtant, vous n’êtes nullement un travailleur temporaire : vous avez besoin d’un titre de séjour protecteur qui vous accorde des droits ; vous avez besoin de savoir que vous pouvez rester en France. C’est la condition de toute intégration, cela a été souligné à plusieurs reprises.

Voilà les raisons pour lesquelles nous refusons votre vision et l’application de ce critère de travailleur temporaire.

À la place, nous souhaitons que toute travailleuse et tout travailleur ait accès à ses droits. La régularisation doit ouvrir droit à un titre de séjour pluriannuel, dont les conditions d’obtention seraient claires et permettraient la régularisation du travail.

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