Intervention de Ghislaine SENÉE

Afin de rappeler l’objectif de régularisation, notre groupe demande la pluriannualité de la carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire ».

Une fois n’est pas coutume, nous citerons les déclarations du Gouvernement et de son ministre de l’intérieur lors de la discussion générale : « Nous avons besoin d’une disposition législative pour pouvoir régulariser des personnes qui méritent de l’être, quand bien même l’employeur ne le souhaite pas. »

La proposition des rapporteurs, bien éloignée de celle du Gouvernement, est tout aussi éloignée de la réalité.

Le groupe GEST est loin de penser, théoriser ou accepter une immigration utilitariste. Nous sommes fermement opposés aux dispositifs de correction temporaire de la pénurie de main-d’œuvre.

Bien au contraire, nous défendons le droit des travailleurs de vivre dans une plus grande sécurité juridique, ce qui passe nécessairement par une visibilité supérieure à un an.

Notez que cette pluriannualité limiterait les sollicitations répétitives des services préfectoraux, déjà bien surchargés dans la gestion des titres de séjour.

Aussi, nous entendons, au travers de ce sous-amendement, renforcer les droits que les auteurs de l’amendement souhaitent accorder aux travailleurs étrangers déjà présents sur notre sol.