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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 667
Loïc Hervé, président :Le sous-amendement n° 667, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Amendement n° 657, alinéa 5
Supprimer les mots :
son intégration à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci, ainsi qu’aux principes de la République mentionnés à l’article L. 412-7
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
