Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendements 657 3 412 7

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

L’amendement n° 657, qui est une réécriture de l’article 3, tend à prévoir une nouvelle vérification préalable à la délivrance de l’autorisation de travail : l’intégration de l’étranger « à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci, ainsi qu’aux principes de la République mentionnés à l’article L. 412-7. »

Si les principes de la République mentionnés à l’article L. 412-7 sont aisément identifiables – il suffit de s’y référer –, les modes de vie et les valeurs de la société française le sont moins.

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