Intervention de Audrey LINKENHELD

Il semble que la rédaction de l’amendement ait été un peu rapide sur un autre point.

L’alinéa 5 contenait une répétition qui pouvait prêter à sourire, quoique j’aie essayé de démontrer que l’on pouvait également s’en inquiéter.

Les alinéas 7 et 8 contiennent un autre type de redondance, qui nous amène à proposer leur suppression.

Depuis le début de notre discussion sur les feus articles 3 et 4 et sur le futur article 4 bis, nous débattons d’un titre de séjour accordé pour motif professionnel.

Ce titre de séjour temporaire est délivré à des personnes qui travaillent depuis un certain temps dans certains métiers ou certaines zones.

Or lesdits alinéas prévoient de conditionner la délivrance d’une autorisation de travail à la vérification de l’activité professionnelle auprès de l’employeur.

De deux choses l’une : ou l’on considère que l’autorité qui a délivré le titre de séjour précisément pour activité professionnelle a mal fait son travail – je ne veux pas croire que les auteurs de l’amendement le soupçonnent, eux qui ont considéré qu’il fallait faire davantage confiance à l’autorité administrative qu’à la loi, puisqu’il est question d’une appréciation au cas par cas par l’administration et non plus d’un droit opposable –, ou l’on se retrouve dans une situation où des personnes régularisées pour des motifs d’ordre professionnel ne pourraient pas exercer d’activité professionnelle. Là non plus, je ne crois pas que cela soit l’intention des auteurs de cet amendement.