Intervention de Mélanie Vogel

Avec cet amendement portant article additionnel après l’article 4, vous proposez que l’on puisse accorder un titre de séjour sans l’accompagner nécessairement d’une autorisation de travail.

Nous reculerions alors de quarante ans. Voilà quarante ans en effet qu’a été créé un titre de séjour ouvrant également droit au travail.

Le découplage du titre de séjour et de l’autorisation de travail rend le dispositif complètement ineffectif, voire contre-productif.

Tout d’abord, il rallongerait les délais d’examen en préfecture. Pourtant, les textes du Gouvernement et de la commission semblaient plutôt viser à simplifier et accélérer les procédures relatives aux droits des étrangers.

Ensuite, toute mesure de régularisation doit être vue comme un moyen de sécuriser juridiquement des travailleurs déjà présents sur notre sol.

Pour assurer l’effectivité du dispositif et du recours, il faudrait que le titre de séjour et l’autorisation de travail soient accordés simultanément.

Vous avez répété plusieurs fois que nous étions d’accord sur un point : en faisant en sorte que le salarié, et non l’employeur, fasse la demande, on ferait sauter le verrou de l’employeur.

En réalité, vous réintroduisez un verrou a posteriori. Ce dispositif continuera de concerner les travailleurs et travailleuses sans-papiers qui ne travaillent pas dans des entreprises de voyous.

À l’inverse, les travailleurs sans-papiers qui travaillent dans des entreprises de voyous dont le business model consiste à les embaucher, à les exploiter et à les laisser sans droits, sans cotisation et sans salaire décent, resteront sans-papiers.

Voilà en réalité le modèle que vous proposez !