Intervention de Maryse Carrère

Sur les marchés, dans le bâtiment, dans le secteur agricole, pour les livraisons ou encore dans nos restaurants, la liste est encore longue des secteurs qui vivent en partie du travail clandestin.

Depuis des années, cette clandestinité est condamnée, sans pour autant que nous offrions de solutions constructives.

D’un côté, de nombreux emplois peinent à être pourvus ; d’un autre côté, de nombreux étrangers en situation irrégulière attendent de s’intégrer pleinement dans notre société et d’exercer une activité professionnelle en dehors de toute clandestinité.

Cette équation est simple à résoudre. Le Gouvernement l’avait fait en proposant l’article 3.

Notre législation est aujourd’hui dans une forme de paradoxe. Le travail clandestin est interdit ; pourtant, il existe en dehors de tout contrôle et les employés comme les employeurs sont placés dans la précarité.

Dans le même temps, les travailleurs clandestins cherchent à attester de leur activité professionnelle pour obtenir leur régularisation.

Si nous n’avons aucune illusion sur le sort de cet amendement, nous proposons d’aller plus loin, non pas en créant un nouveau titre de séjour, mais en intégrant le nouveau mécanisme, proche de celui que souhaitait le Gouvernement, au dispositif existant du titre de séjour salarié.

Cela facilitera efficacement la régularisation des travailleurs sans-papiers.

Ce mécanisme nous paraît plus adapté. Il s’intègre au droit en vigueur tout en répondant parfaitement à l’objectif que nous souhaitons atteindre : l’intégration par le travail.