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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 10
Bernard Saugey, rapporteur :Cet amendement a pour objet de corriger des erreurs de référence figurant dans deux articles du code des juridictions financières que le projet de loi prévoit de déplacer.
