Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 657

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces sous-amendements et amendements, et notamment sur l’amendement n° 657 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact