Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le président, nous demandons un scrutin public sur l’amendement n° 657.

Mon explication de vote portera sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements. Nous sommes opposés à l’amendement n° 657 en l’état ; nous voterons pour tous les sous-amendements, à l’exception de celui présenté par le Gouvernement.

J’ai dit plus tôt que l’on nous servait une version de l’histoire qui s’apparentait à l’histoire racontée aux enfants : personne n’est dupe, la droite devait absolument trouver un accord, car M. Retailleau avait indiqué très tôt qu’il ne voterait jamais l’article 3, quel qu’en soit le contenu avait même ajouté Mme Jourda, notre rapporteure. Il fallait donc se débarrasser de cet article. Pas de chance, le groupe centriste lui trouvait un intérêt !

Comment faire alors, quand la majorité au Sénat nécessite l’accord des deux groupes ? Vous vous êtes rencontrés, vous avez déjeuné, dîné, pris le thé, le café, et eu cette idée de génie : supprimer l’article 3 et le récrire ailleurs – c’est ainsi qu’est née l’idée d’un article additionnel après l’article 4 –, tout en l’assortissant de conditions plus strictes : vous avez ainsi allongé de huit à douze mois la durée de travail nécessaire pour obtenir une régularisation, rétabli, avec une formulation tortueuse, une participation de l’employeur – alors que l’intérêt de l’article 3 était qu’il supprimait cette dernière – et ajouté une dose d’ordre public – cela plaît toujours, à droite –, ainsi que des formules alambiquées.

Mais se pose alors un problème de communication entre vous : chacun dit qu’il a gagné