Intervention de Stéphane Ravier

Il conviendrait donc de régulariser les clandestins – sans quoi nous serions dans un déni de réalité – et pas seulement ceux qui travaillent dans les métiers en tension : Mme Vogel a eu la sincérité de souhaiter la régularisation de tous les clandestins. Il en faut toujours plus !

L’amendement de la droite sénatoriale, c’est en réalité la victoire de l’article 3 de M. Darmanin sur l’article 3 de la Constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ».

En votant cet amendement, mes chers collègues, vous vous dessaisissez de vos responsabilités de législateur et acceptez les régularisations massives par voie réglementaire. On nous dit qu’elles se feront au « cas par cas », toutefois on sait ce que cela signifie : cela prendra plus longtemps, mais tout le monde sera régularisé. Reste que la droite n’en portera pas la responsabilité… La question est donc la suivante : veut-on, oui ou non, des régularisations massives ?

D’autres solutions existent : augmentation des salaires en réduisant l’écart entre le salaire brut et le salaire net, grâce à la suppression de 20 milliards de dépenses sociales non contributives chaque année ; mise sous condition du RSA ; développement d’un système de formation adapté ; mise en place d’une politique familiale pour favoriser le regain de la natalité, etc.