Intervention de Olivier Henno

Cet accord résulte d’un équilibre. Je salue d’ailleurs le travail de nos rapporteurs. Nous avons agi avec prudence en préférant le cas par le cas plutôt que la régularisation systématique. C’est un choix. En tout cas, nous avons avancé et progressé. Ces dispositions ne se substituent pas à la circulaire Valls, elles s’y ajoutent.