Intervention de Guy Benarroche

Mon propos vaudra explication de vote de mon groupe sur l’ensemble des sous-amendements et des amendements.

Je ne reviendrai pas sur la dynamique par laquelle les groupes de la majorité sénatoriale sont parvenus à conclure ce fameux accord : Mme de La Gontrie l’a expliquée avec brio.

Je voudrais quand même revenir sur deux points qui me paraissent particulièrement inquiétants pour notre société à l’avenir, si toutefois ils devaient prospérer au cours de la navette et figurer dans le texte qui sera finalement promulgué.

Le premier concerne la suppression de l’aide médicale de l’État (AME), dont nous avons discuté hier. Je ne comprends toujours pas la position du Gouvernement, ni pourquoi la ministre a émis un avis de sagesse après avoir brillamment démontré qu’il était contre-productif et inhumain de la supprimer. Cette suppression restera un marqueur du texte issu du Sénat…

Le second point concerne le dispositif de régularisation des travailleurs sans-papiers, sur lequel nous allons voter. Nous souhaitions une régularisation sans condition. Vous souhaitiez la réserver, monsieur le ministre, aux travailleurs des métiers en tension, tant pour faciliter leur intégration que pour satisfaire des demandes émanant de certains secteurs d’activité économique de notre pays.

Finalement, on assiste à un abandon du Gouvernement face à la droite sur ces deux points. Mais y a-t-il eu vraiment un affrontement ? Je ne le pense pas. Il semble qu’il s’agisse plutôt de tensions fratricides entre des partisans de conceptions légèrement différentes sur l’approche à adopter.

L’article 3 du projet de loi comportait, dans sa version initiale, une expérimentation de la régularisation de certains travailleurs dans les zones en tension. Une forme d’automaticité était prévue dans la mesure où les critères étaient inscrits dans la loi, afin que les décisions ne dépendent pas de l’appréciation fluctuante des préfets. Le texte ne prévoyait pas d’intervention de l’employeur, afin que les sans-papiers ne soient pas à la merci de patrons indélicats. Tel était, selon M. Darmanin, le point d’équilibre du texte…